Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0174 du 30 juillet 2014
texte n° 62



Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1409890A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er novembre 2014 :
Mme Joëlle BOYER-CAMPOURCY, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
1er janvier 2015 :
M. Alain BISIACH, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Michèle BOYER-SUQUET, juge au tribunal de grande instance de Pau.
M. Alain CADET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie DUBOIS-VULLIERME, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Claude ENGELHARD, inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires.
Mme Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.
M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Agnès LESVIGNES-MC KEE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Louis MONS, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
M. François RUELLAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er février 2015 :
M. Marc MEUNIER, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
1er mars 2015 :
Mme Dominique BIBAL-SERY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Nathalie DOMINIQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er avril 2015 :
M. Claude ANDRIEUX, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Mme Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Marie-Thérèse GEAY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
M. Serge MERRIAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.