Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

JORF n°0174 du 30 juillet 2014 page 12534
texte n° 39




Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

NOR: AGRE1408907A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/16/AGRE1408907A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 23 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2014,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;
2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants :
« CFA de Dijon-Quetigny, EPL de Quetigny - Plombières-lès-Dijon ;
CFA régional des MFR de Bourgogne, UFA de Villevallier. »


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals