Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

JORF n°0174 du 30 juillet 2014 page 12525
texte n° 22




Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

NOR: ERNC1409989A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/ERNC1409989A/jo/texte


Publics concernés : opérateurs dans le secteur de la viande découpant et conditionnant des pièces de viande des espèces bovine et ovine destinées à être vendues directement au consommateur final en libre-service (ateliers industriels ou de GMS) ; consommateurs.
Objet : simplification de l'information pour les consommateurs des dénominations des morceaux de viande vendus conditionnés en libre-service, notamment information sur le potentiel de qualité du morceau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 13 décembre 2014.
Notice : aux fins d'une information du consommateur plus simple et plus compréhensible, le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie, permet de regrouper certains morceaux de viande sous une même dénomination générique (exemple : steak, rôti…) à la place du nom précis du muscle peu connu (exemple : tende de tranche, jumeau…). Cette dénomination générique est accompagnée du potentiel de qualité du morceau réparti en trois classes sous forme d'étoiles accolées à la dénomination, allant de trois étoiles pour le potentiel de qualité le plus élevé à une étoile pour le potentiel de qualité le moins élevé.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrête :


L'arrêté du 18 mars 1993 susviséest ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévue par les articles 4 et 8 de l'arrêté du 3 décembre 1987 et par l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1982 » sont supprimés ;
2° Après le mot : « charcuterie » sont insérés les mots : « vendues non préemballées, » ;
3° Le mot : « obligatoires » est remplacé par le mot : « usuelles » ;
4° Les mots : « en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté et pour les viandes vendues préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux figurant aux annexes I bis, II bis, III bis, IV et V du présent arrêté ».
II.-Au 1° de l'article 2, les mots : « et lisible de l'extérieur » sont supprimés.
III.-Au dernier alinéa de l'article 3, le mot : « obligatoire » est remplacé par le mot : « usuelle ».
IV.-Aux annexes I, II, III, IV et V, l'intitulé de la première colonne du tableau est remplacé par l'intitulé : « Dénominations usuelles ».
V.-Après l'annexe I, est insérée une annexe I bis conforme à l'annexe I du présent arrêté.
VI.-Après l'annexe II, est insérée une annexe II bis conforme à l'annexe II du présent arrêté.
VII.-Après l'annexe III, est insérée une annexe III bis conforme à l'annexe III du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    « ANNEXE I BIS
    DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF


    DÉNOMINATION USUELLE
    du morceau (1)

    DESCRIPTION DES MORCEAUX

    Filet ***

    Filet

    Faux-filet ***

    Faux-filet

    Rumsteck ***

    Milieu de rumsteak affranchi

    Entrecôte ***

    Entrecôte parée sans dessus de côte et sans nerf dorsal

    Aloyau à l'os *** (T bone)

    Aloyau à l'os

    Côte ***

    Côte

    Bavette d ‘ aloyau ***

    Bavette d'aloyau

    Onglet ***

    Onglet

    Hampe **

    Hampe

    Basse côte **

    Basse côte affranchie

    Steak *** ou rôti ***

    Rond de tranche affranchi, entame du tende de tranche, poire

    Steak ***

    Plat de mouvant de tranche affranchi, araignée, dessus de palette, plat de nerveux de gîte-noix affranchi

    Steak ** ou rôti **

    Aiguillette de rumsteck affranchie, plat de tranche affranchi sans la pointe, partie centrale du tende de tranche, dessous de macreuse affranchie, partie centrale du mouvant de tranche

    Steak **

    Merlan, pièce parée affranchie, paleron sans nerf central affranchi

    Steak * ou rôti *

    Jumeau affranchi, talon du tende de tranche, rond de gîte-noix affranchi, aiguillette baronne affranchie, gîte-noix affranchi,

    Steak *

    Partie attenante au gîte-noix de l'aiguillette de rumsteak, pointe de plat de tranche, dessus de tranche affranchi, bavette de flanchet affranchie, dessus de boule de macreuse, paleron avec nerf central

    Bourguignon *** ou pot au feu ***

    Basse côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue

    Bourguignon ** ou pot au feu **

    Poitrine (gros bout, milieu, tendron) en mélange avec d'autres morceaux, plat de côte découvert, dessus de côte, plat de côte, rond de gîte-noix, gîte-noix

    Poitrine *

    Gros bout, milieu, tendron, flanchet

    Jarret ***

    Jarret

    Paleron ***

    Paleron

    Queue ***

    Queue

    Joue ***

    Joue

    (1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
    Autres dénominations usuelles :
    La désignation « tournedos » correspond à une tranche de filet ficelée qui peut être bardée.
    La désignation « chateaubriand » correspond à une tranche épaisse de filet.
    Les steaks *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse peuvent être désignés « pavés *** »
    Les pavés *** peuvent être en tournedos, dans ce cas leur dénomination est « pavé *** en tournedos ».
    La désignation « morceaux à fondue » correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
    La désignation « morceaux à brochettes » correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
    La désignation « morceaux à pierrade » correspond à des tranches fines issues de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
    La désignation « morceaux à carpaccio » correspond à des tranches fines issues de pièces à rôtir *, ** et ***.
    La désignation « émincé » correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller et/ ou à rôtir *, ** et ***.
    Pour les viandes à mijoter, les termes « bourguignon » ou « pot-au-feu » peuvent être remplacés par « toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente »

  • Annexe


    ANNEXE I I
    « ANNEXE I I BIS
    DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE VEAU


    DÉNOMINATION USUELLE
    du morceau (1)

    DESCRIPTION DES MORCEAUX

    Filet ***

    Filet

    Côte ***

    Côte première, seconde et filet

    Escalope ***

    Quasi affranchi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous noix, carré couvert, carré filet, bavette d'aloyau

    Rôti ***

    Quasi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous noix, carré couvert, carré filet

    Onglet ***

    Onglet

    Hampe **

    Hampe

    Grillade **

    Palette, collier affranchi, bas de carré découvert affranchi

    Escalope **

    Palette, bavette de flanchet, aiguillette baronne

    Rôti **

    Epaule sans jarret, nerveux de sous noix, collier affranchi, bas de carré découvert

    Côtes **

    Bas de carré découvert

    Tendron **

    Tendron

    Poitrine *

    Poitrine

    Osso buco ***

    Tranche de jarret arrière avec os

    Jarret ***

    Jarret avec ou sans os

    Queue **

    Queue

    Sauté ***

    Collier, jarret, épaule, carré, bas de carré découvert, nerveux de sous noix

    Sauté **

    Poitrine en mélange avec d'autres morceaux

    (1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
    Autres dénominations usuelles :
    Les morceaux à griller *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse et régulière peuvent être désignés « pavé *** ».
    Les désignations « morceaux à brochettes » et « morceaux à fondue » correspondent à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
    Les désignations « cuisson sur pierre » et « carpaccio » correspondent à des tranches fines issues de pièces à griller *** et **.
    La désignation « émincés » correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller *** et **.
    Pour les viandes à mijoter, le terme « sauté » peut être remplacé par toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente : blanquette… »

  • Annexe


    ANNEXE I I I
    « ANNEXE I I I BIS
    DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE


    DÉNOMINATION USUELLE
    du morceau (1)

    DESCRIPTION DES MORCEAUX

    Gigot ***

    Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot

    Tranche ***

    Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix

    Tranche **

    Quart avant sans épaule

    Côte ***

    Carré filet, carré couvert

    Filet ***

    Filet

    Rôti ***

    Carré filet, carré couvert, selle, noix, noix pâtissière, sous noix

    Rôti **

    Quart avant sans épaule

    Souris ***

    Jarret arrière

    Jarret **

    Jarret avant

    Epaule **

    Epaule

    Côte **

    Carré découvert

    Collier **

    Collier

    Poitrine *

    Poitrine

    Sauté ***

    Gigot, carré couvert, carré filet

    Sauté **

    Poitrine en mélange avec d'autres morceaux, collier, épaule, carré découvert

    (1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
    Le nom de la catégorie « agneau » ou « mouton » est obligatoirement indiqué.
    Autres dénominations usuelles :
    Les morceaux à griller *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse et régulière peuvent être désignés « pavés *** ».
    La désignation côte peut être remplacée par côtelette ou côteline pour des côtes premières ou secondes détalonnées manches dégagés.
    La désignation « noisette » correspond à des côtes filets désossés roulées bridées coupées en tranche épaisse.
    La désignation « morceaux à fondue » correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
    La désignation « morceaux à brochettes » correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
    La désignation « émincés » correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir *** et **.
    La désignation « cuisson sur pierre » correspond à des tranches fines issues de pièces à griller ou à rôtir ***.
    Pour les viandes à mijoter, le terme « sauté » peut être remplacé par toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente : navarin, tajine… »


Fait le 10 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono