Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12469
texte n° 89



Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR: ETLL1415201A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 21 juillet 2014, l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :


I. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat


Titulaire : M. Christian Baffy, en remplacement de M. Michel Ceyrac.


Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier


Titulaire : M. Lionel Peynet, en remplacement de M. Nicolas Thouvenin.


Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment


Suppléant : M. Sébastien Sauvaget, en remplacement de M. François Leblanc.


Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales


Titulaire : M. Christophe Blanco, en remplacement de M. Michel Langlois.


Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations


Titulaire : M. Josselin Kalifa en remplacement de Mme Catherine Perenet.
Suppléante : Mme Marion-Anne Mace; en remplacement de Mme Laure Maillard.


II. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement


Titulaire : M. Eddie Jacquemart, en remplacement de M. Serge Incerti Formentini.


Sur désignation de la Confédération syndicale des familles


Suppléant : M. Romain Biessy, en remplacement de Mme Micheline Mathis.


Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC


Suppléant : M. Alexandre Grillat, en remplacement de M. Jean-Luc Haas.


Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales


Suppléant : M. Bernard Le Lan, en remplacement de Mme Marie de Blic.


III. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation


Mme Blanche Guillemot, Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Isabelle Rougier.
Mme Géraldine Chalencon, Agence nationale pour l'information sur le logement, en remplacement de M. Bernard Vorms.