Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »

JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12466
texte n° 52




Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »

NOR: ETLL1416953A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/21/ETLL1416953A/jo/texte


La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la délibération de la séance du Conseil de surveillance de l'UES MENHIR du 20 février 2014 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bretagne en date du 29 avril 2014,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à la société à responsabilité limitée, Union d'économie sociale « MENHIR », situé 8, avenue Borgnis-Desbordes à Vannes (56000), un agrément limité à la réhabilitation de l'ensemble du patrimoine détenu en pleine propriété, dont la liste est annexée à la délibération du 20 février 2014 susvisée ainsi que la réhabilitation du patrimoine transféré du PACT 56, dont la liste est annexée à la même délibération, dans le département du Morbihan.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

L. Girometti