Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12417
texte n° 2




Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

NOR: DEVL1409760A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/17/DEVL1409760A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 210-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 juin 2014,
Arrête :


Le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé est remplacé par les tableaux III et III ter suivants :


Tableau III
Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)


PCB

NIVEAU N 1

NIVEAU N 2

PCB congénère 28

5

10

PCB congénère 52

5

10

PCB congénère 101

10

20

PCB congénère 118

10

20

PCB congénère 138

20

40

PCB congénère 153

20

40

PCB congénère 180

10

20


Tableau III ter
Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)


PARAMÈTRE

NIVEAU N 1

NIVEAU N 2

TBT

100

400


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmidt

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud