Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 27 juillet 2014 page 12388
texte n° 27



Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1417034A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2014, M. CÉTOL (Rudy, Claude) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute.