Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)

JORF n°0170 du 25 juillet 2014 page 12301
texte n° 50



Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)

NOR: DEVT1414811D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6° ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens, modifié notamment par le décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;
Vu les décrets du 12 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 23 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 15 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 16 juillet 2014 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre Mongin est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier