Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0170 du 25 juillet 2014 page 12292
texte n° 29




Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: FVJV1417533A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/FVJV1417533A/jo/texte


La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment les articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 juillet 2014,
Arrête :


Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées (yoseikan budo, krav maga, wushu, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique). »


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann