Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JORF n°0170 du 25 juillet 2014
texte n° 27




Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NOR: INTF1417539A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/17/INTF1417539A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié susvisé est ainsi modifié :


Le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :


STRUCTURE

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Nîmes

ENP de Nîmes

100 000 €