Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0170 du 25 juillet 2014 page 12283
texte n° 20




Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1417523A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/AFSS1417523A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous.
    Traitement de première intention du cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique avec mutation(s) activatrice(s) de l'EGFR.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 275 656 4 9

    GIOTRIF 20 mg (afatinib), comprimés pelliculés (B/28 x 1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 275 657 0 0

    GIOTRIF 30 mg (afatinib), comprimés pelliculés (B/28 x 1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 275 658 7 8

    GIOTRIF 40 mg (afatinib), comprimés pelliculés (B/28 x 1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 275 659 3 9

    GIOTRIF 50 mg (afatinib), comprimés pelliculés (B/28 x 1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


Fait le 22 juillet 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq