Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0169 du 24 juillet 2014 page 12232
texte n° 25




Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1416903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/ETST1416903A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2011, 31 décembre 2012, 1er juillet 2013 et 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2013,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, les organismes énumérés ci-après :
ADDHOC : 25, rue Rossini, 94400 Vitry-sur-Seine, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
AEQUITIS : 12, rue Le Regrattier, 75004 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ETIS : 12, rue de la Neuve, 73110 La Rochette, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Pierre FRANCHI : 49, rue de l'Université, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PLEIN SENS : 5, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017, les organismes énumérés ci-après :
ALTAIR Conseil : 33, rue Vivienne, 75002 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
AXIA Consultants : 1, rue du Petit-Robinson - Centre des Metz, 78350 Jouy-en-Josas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGONOMNIA : 58, rue de Raulin, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Xavier RETAUX : 6, rue de la Chapelle, 68118 Hirtzbach, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, les organismes énumérés ci-après :
AB Orientation et Perspectives : 1, rue Saint-Firmin, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes, La Bardeline, 13390 Auriol, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CONCILIO : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DS Services : route de Creton, 18110 Vasselay, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
IMPACT Etudes : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
JLO Emploi : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou