Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0168 du 23 juillet 2014 page 12184
texte n° 34




Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1417531A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/AFSP1417531A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 juillet 2014,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

Translarna 125 mg, granulés pour suspension buvable

PTC THERAPEUTICS LIMITED

9402763

TRANSLARNA 125MG GLE BUV SAC

Translarna 250 mg, granulés pour suspension buvable

PTC THERAPEUTICS LIMITED

9402786

TRANSLARNA 250MG GLE BUV SAC

Translarna 1000 mg, granulés pour suspension buvable

PTC THERAPEUTICS LIMITED

9402757

TRANSLARNA 1000MG GLE BUV SA

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma