Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin

JORF n°0168 du 23 juillet 2014
texte n° 22




Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin

NOR: MENH1310326A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/MENH1310326A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique,
Arrêtent :


En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à quatorze mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à dix-huit mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.


En application du II de l'article 3 du même décret, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à quatorze mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Elle est versée à l'ensemble des personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2014.


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert