Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 22 juillet 2014 page 12142
texte n° 31



Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1416690A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice) à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or).
Mme VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne) est nommée notaire à la résidence de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), en remplacement de M. LICHTLE (Philippe, André, Maurice), démissionnaire.