Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12111
texte n° 9




Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1416923A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/ETST1416923A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2011, 29 juin 2012, 31 décembre 2012, 1er juillet 2013 et 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2013,
Arrête :

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail de l'organisation du travail et de la production. »

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. STRUILLOU