Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. SELLAL (Pierre)

JORF n°0164 du 18 juillet 2014
texte n° 77



Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. SELLAL (Pierre)

NOR: MAEA1416475D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles à compter du 1er août 2014, en remplacement de M. Philippe Etienne, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius