Décret du 15 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0163 du 17 juillet 2014
texte n° 54



Décret du 15 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1413460D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 10 et 11 juin 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD, maître de conférences des universités. Mme Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. François MELIN, maître de conférences des universités, placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge : Mme Julie JOLY-HURARD, maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne


Juge de l'application des peines : Mme Karine ANIORT, avocate. Mme Karine ANIORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Grasse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes : Mme Fatma BOGGIO-COSADIA, juriste consultante. Mme Fatma BOGGIO-COSADIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais : M. Jean-Baptiste MARTIN, avocat. M. Jean-Baptiste MARTIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge de l'application des peines : Mme Estelle PIERANGELI, avocate. Mme Estelle PIERANGELI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Colmar


Juge placé auprès du premier président : M. Christophe SPERY, greffier en chef. M. Christophe SPERY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : Mme Carole PIROTTE, avocate. Mme Carole PIROTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Substitute du procureur de la République : Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO, juge de proximité. Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, avocate. Mme Catherine BUCHSER-MARTIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge des enfants : Mme Anne-Cécile GUIGNARD, avocate. Mme Anne-Cécile GUIGNARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.