Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11876
texte n° 55




Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: FVJF1416491A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/2/FVJF1416491A/jo/texte


La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est ainsi modifié :


1° Après la ligne :


CQP « moniteur de roller skating », option « skateboard ».

Encadrement en autonomie du skateboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.


il est inséré la ligne suivante :


CQP « moniteur de roller skating », option « roller randonnée »

Initiation aux activités du roller skating dans les options « patinage artistique et danse », « course », « rink-hockey », « roller in line hockey », « roller acrobatique », « roller randonnée ».
Encadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Pour l'encadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus :
-dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP ;
-sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP, dans le cas où le groupe comprend plus de huit pratiquants.


2° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes :


CQP « animateur d'athlétisme », option « école d'athlé ».

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités de découverte et d'initiation de l'athlétisme, jusqu'au premier niveau de compétition.

Pour des publics de moins de seize ans.
Dans la limite de vingt pratiquants.

CQP « animateur d'athlétisme », option « athlé loisirs ».

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités de découverte, d'initiation et d'entretien pour tout public pratiquant l'athlétisme loisirs, dont la marche nordique.

A l'exclusion des pratiques compétitives.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune