Arrêté du 11 juillet 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme BOUGRAB (Jeannette)

JORF n°0161 du 13 juillet 2014
texte n° 34



Arrêté du 11 juillet 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme BOUGRAB (Jeannette)

NOR: JUSE1415919A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, Mme Jeannette Bougrab, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2014.