Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11600
texte n° 78



Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1415923A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2014, M. ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine) à la résidence de Toulon (Var).