Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0157 du 9 juillet 2014
texte n° 85



Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: INTF1415843A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2014, Mme Karen BERINGER, secrétaire administrative, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2014.
Mme Karen BERINGER est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Karen BERINGER percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Maria-Belen JASPE, adjointe administratif de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
L'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et l'arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont abrogés.