Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0157 du 9 juillet 2014
texte n° 64



Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1413462D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2014, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Périgueux : M. Julien SIMON, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Marie-France BAY-RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Vincent REYNAUD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.