Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11370
texte n° 32




Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

NOR: ERNZ1413266A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/ERNZ1413266A/jo/texte


Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-51-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache ;
Vu le courrier transmis par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 19 juillet 2013 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône, séance du 18 décembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2014 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile du 28 janvier 2014,
Arrête :


Le tableau du III de l'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


INSTALLATIONS OU BÂTIMENTS

EXUTOIRES

EFFLUENTS REJETÉS

FSMC (bâtiment 444)

1 cheminée (VEA8) (H : 6 m, débit indicatif : 5 500 m ³/ h)

HF NOx

ME (bâtiment 401)

1 cheminée (chaudière boucle EDITH) (H : 17 m, débit indicatif : 20 000 m3/ h)
1 cheminée (chaudière MARIE)
(H : 29 m, débit indicatif : 8 500 m3/ h)

NOx SO2
NOx
SO2

RNG (bâtiment 400)

1 cheminée (chaudière MARINE) (H : 45 m, débit indicatif : 20 000 m ³/ h)

NOx SO2


Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2014.


Arnaud Montebourg