Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11368
texte n° 14




Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVR1415767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/DEVR1415767A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Vendée, dont le siège social est situé 11, rue Arthur-III, 44000 Nantes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :


A

2° 36,7' W

46° 53,3' N

B

2° 32,1' W

46° 56,9' N

C

2° 24,7' W

46° 50,9' N

D

2° 29,7' W

46° 48,5' N


Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.