Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 8 juillet 2014 page 11321
texte n° 57



Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1415309A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2014 :
Mme DAL DOSSO (Stéphanie) et Mme PICHON (Valérie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde), sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ et Jean-Louis TOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ et Jean-Louis TOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».