Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)

JORF n°0154 du 5 juillet 2014 page 11188
texte n° 79



Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)

NOR: JUSB1415035D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2014, M. Bertrand LOUVEL, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation.