Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11093
texte n° 69



Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

NOR: JUSC1407662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2014 :
Sont nommés à la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
Président :
M. Armand JUNG, député de la première circonscription du Bas-Rhin.
Membres :
Est nommé en qualité de membre de la Cour de cassation : M. Jean-François WEBER, président de chambre ;
Est nommée en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle, membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
M. Christian ALBECKER, président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine ;
Me Jean-Jacques BODLENER, huissier de justice à Schiltigheim ;
Mme Isabelle DIEPENBROEK, conseillère à la cour d'appel de Colmar ;
M. Gabriel ECKERT, professeur des universités ;
Me Martial FEURER, notaire à Obernai ;
M. Philippe GUILLAUME, président de la CCI de la Moselle ;
M. René GUTMAN, grand rabbin de Strasbourg ;
M. Jean-Luc HEIMBURGER, président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
M. Pierre JEANNELLE, magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle ;
M. Jean-Pierre LAVIELLE, président de la CCI Sud Alsace ;
M. Adrien LEIBER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Me Cédric LUTZ-SORG, avocat au barreau de Strasbourg ;
Mme Myriam MAHE-LORENT, directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations ;
Me Michel NASSOY, avocat au barreau de Thionville ;
Mme Estelle NAUDIN, professeure des universités ;
Me Jean PFEIFFER, avocat au barreau de Saverne ;
Me Francis RAUNER, huissier de justice à Saverne ;
Me Serge ROSENBLIEH, avocat au barreau de Colmar ;
Mme Christiane ROTH, présidente de la CCI Colmar Centre Alsace ;
Me Katia SCHAEFFER, huissier de justice à Strasbourg ;
Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville ;
Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de Mulhouse ;
M. Michel STORCK, professeur des universités ;
M. Jean-Luc VALLENS, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Me Olivier VIX, notaire à Rouffach ;
Me Michel VORMS, avocat au barreau de Metz ;
Mgr Bernard XIBAUT, chancelier de l'archevêché de Strasbourg.