Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11086
texte n° 51



Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR: DEVL1415664A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :


Représentants des usagers
Agriculture


M. Eric RODEZ.


Personnes qualifiées


M. Raoul LETURCQ (agriculture biologique), en remplacement de Mme Magali REGHEZZA-ZITT.