Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. DUCHADEUIL (Pascal)

JORF n°0153 du 4 juillet 2014
texte n° 42



Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. DUCHADEUIL (Pascal)

NOR: PRMX1415920D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls