Décret n° 2014-755 du 2 juillet 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Mayenne


JORF n°0152 du 3 juillet 2014 page 10995
texte n° 45




Décret n° 2014-755 du 2 juillet 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Mayenne

NOR: INTA1413285D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/2/INTA1413285D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/2/2014-755/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et LO 324 ;
Vu la démission de M. Jean ARTHUIS de son mandat de sénateur de la Mayenne, dont le Sénat a pris acte le 2 juillet 2014 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Mayenne,
Décrète :

Article 1


Le collège électoral du département de la Mayenne est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 8 septembre 2014 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2014, à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Article 3


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 4


Les conseils municipaux du département de la Mayenne sont convoqués le vendredi 11 juillet 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 5


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve