Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0152 du 3 juillet 2014 page 10989
texte n° 40




Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1408323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/ETSD1408323A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 18 décembre 2012, 13 décembre 2013 et 21 mars 2014,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V

Arboriste-grimpeur

214

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

V

Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur

230r

5 ans

Association pour l'étude d'une éducation adaptée (AEEA)

V

Forgeron-coutelier à la forge

254

5 ans

Couleurs de forge

V

Manutentionnaire d'aéronautique

311u

5 ans

Ministère de la défense - Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE)

V

Agent polyvalent du tourisme

334t

3 ans

Formation développement novation (FODENO)

V

Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté

336t

3 ans

Centre Botticelli

V

Agent des services de gestion et de valorisation des déchets

343t

4 ans

GIP FORMAVIE

IV

Glacier fabricant (BTM)

221p

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Emailleur sur lave

224v

3 ans

Association traces de pierre - Institut des métiers d'art de la pierre et de la construction (IMAPEC)

IV

Cordonnier (BTM)

243

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Technicien en mécanique de précision (BTM)

251

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)

251r

5 ans

Ministère de la défense - Ecoles militaires de Bourges (EMB) - Ecole du matériel (EMAT)

IV

Technicien(ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (THD) et fibre optique FTTH

255s

5 ans

AFEIR communications

IV

Conducteur de train

311u

5 ans

Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)

IV

Secrétaire technique

324

4 ans

Union nationale des professions libérales (UNAPL) - OPCA

IV

Secrétaire médical(e)

324t

3 ans

Institut SESAM

IV

Secrétaire médical(e)

324t

3 ans

AVLIS

IV

Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable

324t

3 ans

CFAS European Training Center

IV

Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux

326r

5 ans

Association pour le développement de l'insertion professionnelle (ADIP) - IPI

IV

Hydrobalnéologue

330

3 ans

HECATE formation

IV

Agent de protection rapprochée

344

5 ans

SECOPEX conseil ; SECOPROTEC formation

III

Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels

210r

4 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

III

Technico-commercial en fruits et légumes

211w

5 ans

Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)

III

Boulanger (BM)

221

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Boucher-charcutier-traiteur (BM)

221p

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Diagnostiqueur technique du bâtiment

232

3 ans

ASE formation

III

Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels

233 227 255m

4 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

III

Styliste modéliste

240

3 ans

DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD

III

Technicien(ne) de maintenance de machines à sous

255r

3 ans

CERUS Casino Academy

III

Assistant(e) commercial(e) France et international

312p

5 ans

Centre de techniques internationales (CTI)

III

Assistant(e) technique en santé au travail

315r
331r

4 ans

AFOMETRA

III

Gestionnaire paie et administration du personnel

315t

3 ans

Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie

III

DJ producteur musiques actuelles

323

5 ans

DJ network

III

Technicien(ne) d'exploitation son

323s

2 ans

Institut national de l'audiovisuel (INA)

III

Monteur(euse) audiovisuel

323t

5 ans

Institut national de l'audiovisuel (INA)

III

Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels

323t

2 ans

Institut national de l'audiovisuel (INA)

III

Secrétaire juridique

324

5 ans

Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)

III

Assistant(e) de direction

324p

3 ans

Centre de techniques internationales (CTI)

III

Assistant(e) médico-administratif(ve)

324p

3 ans

AVLIS

III

Coordinateur en prévention des risques professionnels et en protection de l'environnement

344r

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL)

III

Clerc aux procédures

345

5 ans

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)

II

Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement

200r

5 ans

Sully formation

II

Responsable qualité sécurité environnement

200r

5 ans

CFAS European Training Center

II

Responsable de production transport logistique

311n

5 ans

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)

II

Planificateur de prestations logistiques internationales

311p

5 ans

Ecole de management de Normandie

II

Chef(fe) de projets marketing communication

312n

5 ans

Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

II

Négociateur(trice) d'affaires

312t

5 ans

Adales - CFA Léonard de Vinci

II

Responsable de projet marketing communication

320

3 ans

Sciences-U Lille (EFFICOM - EDUCTIVE Group) ; Sciences-U Paris (EFFICOM - EDUCTIVE Group)

II

Chargé(e) de projets événementiels

320p

5 ans

Institut de promotion et de formation (EPH)

II

Concepteur-réalisateur 3D

320t

5 ans

Ecole supérieure d'infographie pôle 3D

II

Sténotypiste

324t

5 ans

Centre lyonnais de sténotypie (CLS)

II

Administrateur système et réseau

326

3 ans

ENI école informatique

II

Administrateur(trice) systèmes et réseaux

326n

1 an

DORANCO espace multimédia

II

Chef de projet en système d'information

326n

5 ans

Ecole supérieure d'informatique de la Méditerranée (ESIMED)

II

Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire

332t

4 ans

IPAC

II

Formateur(trice) - consultant(e)

333p

5 ans

SIPCA

II

Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration

334

5 ans

Institut Paul Bocuse enseignement - Ecole de management hôtellerie, restauration et arts culinaires

I

Designer industriel

200n

5 ans

Strate collège - Strate école de design

I

Expert financier et administratif

310
313p

3 ans

Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)

I

Manager de portefeuille de projets

310n

5 ans

CESI

I

Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle

310p
313p

3 ans

Groupe Sup de Co Montpellier Business School

I

Manager d'entreprise

310p
313p

3 ans

EMD Ecole de management

I

Manager marketing

312n

3 ans

NEOMA Business School

I

Manager des achats internationaux

312p

5 ans

Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI)

I

Manager en ressources humaines

315n

3 ans

Ecole de management de Normandie (EM Normandie)

I

Manager communication d'entreprise

320m

5 ans

NEOMA Business School

I

Directeur(trice) artistique en communication visuelle et design numérique

322n

3 ans

Ecole Intuit/Lab

I

Expert en sécurité des systèmes d'information

326m

5 ans

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

I

Manager de structures sanitaires et sociales

330p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)

I

Directeur des établissements sanitaires et sociaux

332p

5 ans

Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I

I

Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation

333p

5 ans

Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Tourier

221

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Technicien d'intervention ouvrages gaz

227

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

Technicien d'intervention réseaux électriques monteur souterrain

227

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

Technicien expert après-vente motocycles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien confirmé motocycles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Cadre technique d'atelier

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien protection cathodique ouvrages gaz

255

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières


A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 janvier 2011)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Technicien services en multimédia

Association FODIPEG-CFA Ducretet

Réseau Ducretet


A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(17 juin 2011)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Technicien services en électrodomestique (TSED)

Association FODIPEG-CFA Ducretet

Réseau Ducretet


A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (10 août 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Cadre dirigeant de TPE/ PME

CRP Consulting

BGE Sud-Ouest


A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
(arrêté du 27 novembre 2012)

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Responsable de domaines viticoles

Manager de domaines viticoles


A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau III, après la 19e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :


III

Chargé de clientèle en banque et assurance

313p

5 ans

IPAC


A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (24 mai 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Manager technique

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; L'Institut national polytechnique de Grenoble (INP)

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) ; Institut polytechnique de Grenoble (INP)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (du 12 août 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia

Association FODIPEG-CFA Ducretet

Réseau Ducretet

Conseiller (ère) services en électrodomestiques et multimédia

Association FODIPEG-CFA Ducretet

Réseau Ducretet


A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (du 20 janvier 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Animateur (trice) d'équipe domaine industriel (CQPI)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile-Union des industries textiles (UIT)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile-Union des industries textiles (UIT)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement-Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement-Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie-Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la brancheprofessionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie-Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles-Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart