Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles




Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1408323A
Version consolidée au 20 janvier 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 18 décembre 2012, 13 décembre 2013 et 21 mars 2014,
Arrête :

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V
Arboriste-grimpeur
214
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
V
Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur
230r
5 ans
Association pour l'étude d'une éducation adaptée (AEEA)
V
Forgeron-coutelier à la forge
254
5 ans
Couleurs de forge
V
Manutentionnaire d'aéronautique
311u
5 ans
Ministère de la défense - Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE)
V
Agent polyvalent du tourisme
334t
3 ans
Formation développement novation (FODENO)
V
Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté
336t
3 ans
SAND-Centre Botticelli
V
Agent des services de gestion et de valorisation des déchets
343t
4 ans
GIP FORMAVIE
IV
Glacier fabricant (BTM)
221p
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV
Emailleur sur lave
224v
3 ans
Association traces de pierre - Institut des métiers d'art de la pierre et de la construction (IMAPEC)
IV
Cordonnier (BTM)
243
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV
Technicien en mécanique de précision (BTM)
251
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV
Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)
251r
5 ans
Ministère de la défense - Ecoles militaires de Bourges (EMB) - Ecole du matériel (EMAT)
IV
Technicien(ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (THD) et fibre optique FTTH
255s
5 ans
AFEIR communications
IV
Conducteur de train
311u
5 ans
Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)
IV
Secrétaire technique
324
4 ans
Union nationale des professions libérales (UNAPL) - OPCA
IV
Secrétaire médical(e)
324t
3 ans
Institut SESAM
IV
Secrétaire médical(e)
324t
3 ans
AVLIS
IV
Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable
324t
3 ans
CFAS Institut
IV
Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux
326r
5 ans
Association pour le développement de l'insertion professionnelle (ADIP) - IPI
IV
Hydrobalnéologue
330
3 ans
HECATE formation
IV
Agent de protection rapprochée
344
5 ans
SECOPEX conseil ; SECOPROTEC formation
III
Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels
201r
4 ans
Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
III
Technico-commercial en fruits et légumes
211w
5 ans
Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)
III
Boulanger (BM)
221
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III
Boucher-charcutier-traiteur (BM)
221p
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III
Diagnostiqueur technique du bâtiment
232
3 ans
ASE formation
III
Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels
233 227 255m
4 ans
Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
III
Styliste modéliste
240
3 ans
DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD
III
Technicien(ne) de maintenance de machines à sous
255r
3 ans
CERUS Casino Academy
III
Assistant(e) commercial(e) France et international
312p
5 ans
Centre de techniques internationales (CTI)
III
Assistant(e) technique en santé au travail
315r
331r
4 ans
AFOMETRA
III
Gestionnaire paie et administration du personnel
315t
3 ans
Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie
III
DJ producteur musiques actuelles
323
5 ans
DJ network
III
Technicien(ne) d'exploitation son
323s
2 ans
Institut national de l'audiovisuel (INA)
III
Monteur(euse) audiovisuel
323t
5 ans
Institut national de l'audiovisuel (INA)
III
Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels
323t
2 ans
Institut national de l'audiovisuel (INA)
III
Secrétaire juridique
324
5 ans
Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)
III
Assistant(e) de direction
324p
3 ans
Centre de techniques internationales (CTI)
III
Assistant(e) médico-administratif(ve)
324p
3 ans
AVLIS
III
Coordinateur en prévention des risques professionnels et en protection de l'environnement
344r
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute-Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL)
III
Clerc aux procédures
345
5 ans
Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
II
Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement
200r
5 ans
Sully formation
II
Responsable qualité sécurité environnement
200r
5 ans
CFAS Institut
II
Responsable de production transport logistique
311n
5 ans
AFTRAL
II
Planificateur de prestations logistiques internationales
311p
5 ans
Ecole de management de Normandie
II
Chef(fe) de projets marketing communication
312n
5 ans
Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II
Négociateur(trice) d'affaires
312t
5 ans
Adales - CFA Léonard de Vinci
II
Responsable de projet marketing communication
320
3 ans
Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom
II
Chargé(e) de projets événementiels
320p
5 ans
Institut de promotion et de formation (EPH)
II
Concepteur-réalisateur 3D
320t
5 ans
Ecole supérieure d'infographie pôle 3D
II
Sténotypiste
324t
5 ans
Centre lyonnais de sténotypie (CLS)
II
Administrateur système et réseau
326
3 ans
ENI école informatique
II
Administrateur(trice) systèmes et réseaux
326n
1 an
DORANCO espace multimédia
II
Chef de projet en système d'information
326n
5 ans
Ecole supérieure d'informatique de la Méditerranée (ESIMED)
II
Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire
332t
4 ans
IPAC
II
Formateur(trice) - consultant(e)
333p
5 ans
SIPCA
II
Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration
334
5 ans
Institut Paul Bocuse enseignement - Ecole de management hôtellerie, restauration et arts culinaires
I
Designer industriel
200n
5 ans
Strate collège - Strate école de design
I
Expert financier et administratif
310
313p
3 ans
Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)
I
Manager de portefeuille de projets
310n
5 ans
CESI
I
Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle
310p
313p
3 ans
Groupe Sup de Co Montpellier Business School
I
Manager d'entreprise
310p
313p
3 ans
EMD Ecole de management
I
Manager marketing
312n
3 ans
NEOMA Business School
I
Manager des achats internationaux
312p
5 ans
Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI)
I
Manager en ressources humaines
315n
3 ans
Ecole de management de Normandie (EM Normandie)
I
Manager communication d'entreprise
320m
5 ans
NEOMA Business School
I
Directeur(trice) artistique en communication visuelle et design numérique
322n
3 ans
Ecole Intuit/Lab
I
Expert en sécurité des systèmes d'information
326m
5 ans
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
I
Manager de structures sanitaires et sociales
330p
3 ans
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS)
I
Directeur des établissements sanitaires et sociaux
332p
5 ans
Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I
I
Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation
333p
5 ans
Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Tourier

221

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Technicien d'intervention ouvrages gaz

227

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

Technicien d'intervention réseaux électriques monteur souterrain

227

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

Technicien expert après-vente motocycles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien confirmé motocycles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Cadre technique d'atelier

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien protection cathodique ouvrages gaz

255

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des industries électriques et gazières - Secrétariat des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart