Décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0151 du 2 juillet 2014 page 10933
texte n° 88



Décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB1405838D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 1er juillet 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Rapone (Denis), en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Jodeau (Martine).
Mme Chelle (Dominique), en tant que membre suppléant, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Picard (Marie).
M. Tranchand (Bernard), sur proposition du ministre chargé de la consommation, en remplacement de Mme Jannet (Chantal).
M. Lequeux (Alain), sur proposition de la ministre chargée de la culture, en remplacement de M. Toubon (Jacques).