Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2014 page 10933
texte n° 62



Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1415077A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2014, Mme VANDERBORGHT (Julie), épouse VELEINE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).