Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 2 juillet 2014 page 10933
texte n° 60



Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1415062A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GERCARA (Gilles, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN et Ulrich QUINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Louis (La Réunion).
M. GERCARA (Gilles, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN et Ulrich QUINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN et Ulrich QUINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain BEAUDEMOULIN, Jean-Jacques BASTI, Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, Notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».