Décret du 30 juin 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0151 du 2 juillet 2014
texte n° 48



Décret du 30 juin 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410465D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014 :
M. Kolbert (Eric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Besançon à compter du 16 septembre 2014.
Mme Giraudon (Marie-Christine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Hoffmann (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2014.
M. Vanhullebus (Thierry), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2014.
M. d'Hervé (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2014.
M. Martinez (José), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2014.
M. Couvert-Castera (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2014.
M. Bataille (Frédérik), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2014.
Mme Fuchs (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Formery (Simon-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Bresse (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.