Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »

JORF n°0151 du 2 juillet 2014 page 10920
texte n° 23




Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »

NOR: AFSS1414644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/1/AFSS1414644A/jo/texte

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juin 2014, est fixé le modèle S3208b du formulaire " Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français ", enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11559*03.
Ce formulaire est diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet http://www.ameli.fr et http://www.service-public.gouv.fr.
L'arrêté du 7 juin 2009 fixant le modèle du formulaire " Questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français " est abrogé.