Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »

JORF n°0150 du 1 juillet 2014 page 10874
texte n° 101



Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »

NOR: AGRT1413712V
ELI: Non disponible

Le présent avis porte à la connaissance du public la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 13 novembre 2013 du règlement d'exécution (UE) n° 1128/2013 de la Commission européenne approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Morbier (AOP).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.