Arrêté du 23 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0150 du 1 juillet 2014 page 10857
texte n° 43



Arrêté du 23 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1414869A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2014 :
Le retrait de M. VIGNY (Philippe, Charles, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe VIGNY et Isabelle VIGNY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe VIGNY et Isabelle VIGNY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».