Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0150 du 1 juillet 2014 page 10850
texte n° 17




Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1414064A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/AFSS1414064A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PREMIÈRE PARTIE
    (9 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 276 658 0 6

    ATROPINE SULFATE AGUETTANT 0,5 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 585 576 9 9

    HERCEPTIN 600 mg/5ml (trastuzumab), solution injectable, flacon 6 ml (verre) (laboratoires ROCHE)

    34009 585 708 2 7

    MESNA EG 100 mg/ml, solution injectable pour perfusion, ampoules en verre brun de 4 ml (B/10) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 583 437 1 1

    NOXAP 200 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 2 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 583 438 8 9

    NOXAP 800 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 2 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 583 962 9 8

    ROCURONIUM PFIZER 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PFIZER HOLDING FRANCE)

    34009 583 957 5 8

    ROCURONIUM PFIZER 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 2,5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PFIZER HOLDING FRANCE)

    34009 583 959 8 7

    ROCURONIUM PFIZER 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PFIZER HOLDING FRANCE)


    La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de la traction vitréo-maculaire (TVM) isolée ou associée à un trou maculaire d'un diamètre ≤ 400 µm, lorsque la symptomatologie ne nécessite pas d'emblée une vitrectomie et aux posologies de l'AMM.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 584 797 1 7

    JETREA 0,5 mg/0,2 ml (ocriplasmine), solution à diluer injectable, flacon (verre) 0,2 ml (B/1) (laboratoires ALCON)


    secondE PARTIE
    (Extension d'indication)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement des poussées d'HTAP péri et post-chirurgie cardiaque chez l'adulte et de l'enfant incluant les nouveau-nés, dans le but de diminuer la pression artérielle pulmonaire de façon sélective pour améliorer la fonction ventriculaire droite et l'oxygénation tissulaire.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 577 593 5 3

    NOXAP 200 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 5 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 594 1 4

    NOXAP 200 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 10 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 595 8 2

    NOXAP 200 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 20 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 596 4 3

    NOXAP 200 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 40 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 589 8 1

    NOXAP 800 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 5 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 590 6 3

    NOXAP 800 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 10 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 591 2 4

    NOXAP 800 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 20 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 577 592 9 2

    NOXAP 800 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 40 l en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d'un robinet en acier avec raccord de sortie normalisée (laboratoires AIR PRODUCTS)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - immunisation active contre l'encéphalite japonaise chez les enfants âgés de 2 mois à 18 ans uniquement dans les populations et circonstances recommandées par le Haut Conseil de la santé publique.


    34009 393 959 7 5

    IXIARO, suspension injectable, seringue préremplie en verre 0,5 ml (B/1) (Laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)


Fait le 25 juin 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq