Arrêté du 19 juin 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0148 du 28 juin 2014 page 10720
texte n° 97



Arrêté du 19 juin 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1414601A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2014, Mme SOLLIER (Anne-Magdeleine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés à la résidence de Paris.