Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2013-2014

JORF n°0148 du 28 juin 2014 page 10694
texte n° 45




Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2013-2014

NOR: AFSH1415359A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/AFSH1415359A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 la répartition des contrats restant à pourvoir est modifié comme suit :
1° Les mots : « 34 contrats non conclus au 11 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « 39 contrats non conclus au 11 avril 2014 » ;
2° Pour l'unité de formation et de recherche en odontologie Clermont-Ferrand-I, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;
3° A la suite de la référence : « Lille-II 3 » est insérée la référence suivante : « Nancy 4 » ;
4° La référence : « Total : 34 » est remplacée par la référence : « Total : 39 ».