Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, de chirurgien-dentiste spécialiste en « chirurgie orale » et de chirurgien-dentiste spécialiste en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0147 du 27 juin 2014 page 10639
texte n° 82



Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, de chirurgien-dentiste spécialiste en « chirurgie orale » et de chirurgien-dentiste spécialiste en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1414602A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014 :
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme DEY DALY (Dorra), épouse SHIMI, née le 27 août 1982 à Tunis (Tunisie).
Mme ASLANE (Nidal), née le 6 août 1968 à Alep (Syrie).
M. ELLOUMI (Ahmed), né le 6 mai 1986 en Arabie saoudite.
M. BECHNNATI (Moustafa), né le 11 juin 1984 à Beyrouth (Liban).
Mme HAMZA (Asma), née le 30 mars 1984 à Alger (Algérie).
M. CHARAFEDDINE (Youssef), né le 29 septembre 1957 à Kfartebnite (Liban).
Mme MANSOURI (Maryam), épouse NAIT LECHGUER, née le 11 mars 1982 à Khemisset (Maroc).
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENDIB (Larbi), né le 2 août 1954 à Ain Taghrout Setif (Algérie).
M. BOUMENDJEL (Mourad, Ali), né le 9 octobre 1958 à Asnières-sur-Seine (France).
Est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BOUKILI MAKHOUKHI (Mariam), née le 11 octobre 1982 à Lyon (France).