Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0147 du 27 juin 2014 page 10596
texte n° 12




Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: DEVP1413929A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/DEVP1413929A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 6 janvier 2014 de transfert à la société GRONTMIJ SA des agréments précédemment attribués à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande du 30 janvier 2014 de transfert à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE des agréments précédemment attribués à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE.
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 26 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEREMA direction territoriale Normandie Centre reçue le 3 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SERHY reçue le 12 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par OCE Environnement reçue le 26 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par INGETEC reçue le 20 janvier 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Alpes-Maritimes reçue le 3 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Géo Plus Environnement reçue le 4 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 21 février 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ARTELIA Ville & Transport reçue le 10 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BURGEAP reçue le 19 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATEC reçue le 2 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par l'Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 3 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BETA Environnement reçue le 16 avril 2014 :
Vu la demande d'agrément déposée par HYDRATOP reçue le 24 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le Cabinet d'études René GAXIEU reçue le 29 avril 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOLOGIK Environnement reçue le 2 mai 2014,
Arrête :

Article 1


Les agréments précédemment délivrés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ SA dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.
Les agréments précédemment délivrés à la société PAUL VOLLIN INGENIERIE sont transférés à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012.

Article 2


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3


En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXES
    ANNEXE 1
    Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement
    I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et barrages. - Etudes et diagnostics
    AGRÉÉ JUSQU'AU
    7-a
    ISL INGENIERIE
    12 mai 2016
    9-a
    SAFEGE
    12 mai 2016
    10-a
    BRL INGENIERIE
    12 mai 2016
    11-a
    SOMIVAL
    23 novembre 2017
    12-a
    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER
    12 mai 2016
    16-a
    BUREAU VERITAS
    12 mai 2016
    17-a
    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    12 mai 2016
    19-a
    EGIS EAU
    12 mai 2016
    20-a
    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    12 mai 2016
    24-a
    EDF SA
    12 mai 2016
    25-a
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    12 mai 2016
    27-a
    INGEROP
    12 mai 2016
    30-a
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    12 mai 2016
    34-a
    STUCKY Ingénieurs Conseils SA
    12 mai 2016
    36-a
    GEOS Ingénieurs Conseils SA
    19 juin 2015
    39-a
    SHEM
    12 mai 2016
    51-a
    SOCOTEC Infrastructure
    6 décembre 2014
    56-a
    CETE de Lyon
    19 juin 2015
    58-a
    HYDROSTADIUM
    14 novembre 2016
    59-a
    ANTEAGROUP
    14 novembre 2016
    61-a
    Groupement GEOS Ingénieurs Conseils SA - LIGERON
    19 juin 2015
    75-a
    Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd
    10 juin 2017
    90-a
    BG Ingénieurs Conseils
    23 novembre 2017
    94-a
    STUCKY SA
    23 novembre 2017
    97-a
    PÖYRY Energy SA
    23 novembre 2017
    117-a
    LOMBARDI
    19 décembre 2018

    II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux
    AGRÉÉ JUSQU'AU
    7-b
    ISL INGENIERIE
    12 mai 2016
    9-b
    SAFEGE
    12 mai 2016
    10-b
    BRL INGENIERIE
    12 mai 2016
    11-b
    SOMIVAL
    23 novembre 2017
    12-b
    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER
    12 mai 2016
    17-b
    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    12 mai 2016
    19-b
    EGIS EAU
    12 mai 2016
    20-b
    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    12 mai 2016
    24-b
    EDF SA
    12 mai 2016
    25-b
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    12 mai 2016
    27-b
    INGEROP
    12 mai 2016
    30-b
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    12 mai 2016
    34-b
    STUCKY Ingénieurs Conseils SA
    12 mai 2016
    39-b
    SHEM
    12 mai 2016
    58-b
    HYDROSTADIUM
    14 novembre 2016
    90-b
    BG Ingénieurs Conseils
    23 novembre 2017
    94-b
    STUCKY SA
    23 novembre 2017
    97-b
    PÖYRY Energy SA
    23 novembre 2017
    117-b
    LOMBARDI
    19 décembre 2018

    III. - Auscultation

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Auscultation
    AGRÉÉ JUSQU'AU
    7-c
    ISL INGENIERIE
    12 mai 2016
    9-c
    SAFEGE
    12 mai 2016
    10-c
    BRL INGENIERIE
    12 mai 2016
    11-c
    SOMIVAL
    23 novembre 2017
    12-c
    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER
    12 mai 2016
    17-c
    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    12 mai 2016
    20-c
    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    12 mai 2016
    24-c
    EDF SA
    12 mai 2016
    25-c
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    12 mai 2016
    26-c
    SAGE INGENIERIE
    6 décembre 2014
    30-c
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    12 mai 2016
    31-c
    IRSTEA
    12 mai 2016
    34-c
    STUCKY Ingénieurs Conseils SA
    12 mai 2016
    36-c
    GEOS Ingénieurs Conseils SA
    19 juin 2015
    39-c
    SHEM
    12 mai 2016
    44-c
    ARCADIS
    14 novembre 2016
    56-c
    CETE de Lyon
    19 décembre 2018
    59-c
    ANTEAGROUP
    14 novembre 2016
    94-c
    STUCKY SA
    23 novembre 2017
    97-c
    PÖYRY Energy SA
    23 novembre 2017
    120-c
    GC Conseil
    19 décembre 2018

    IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics
    AGRÉÉ JUSQU'AU
    1-d
    HYDRETUDES
    10 juin 2017
    2-d
    SAUNIER & Associés
    23 novembre 2017
    3-d
    TIM INGENIERIE
    6 décembre 2014
    5-d
    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE
    12 mai 2016
    6-d
    ABEST INGENIERIE
    12 mai 2016
    7-d
    ISL INGENIERIE
    12 mai 2016
    8-d
    CONFLUENCES
    12 mai 2016
    9-d
    SAFEGE
    12 mai 2016
    10-d
    BRL INGENIERIE
    12 mai 2016
    11-d
    SOMIVAL
    12 mai 2016
    12-d
    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER
    12 mai 2016
    13-d
    HYDRATEC
    12 mai 2016
    16-d
    BUREAU VERITAS
    12 mai 2016
    17-d
    ARTELIA EAU&ENVIRONNEMENT
    12 mai 2016
    18-d
    SNCF Direction de L'Ingénierie
    23 novembre 2017
    19-d
    EGIS EAU
    12 mai 2016
    20-d
    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    12 mai 2016
    21-d
    DREAL CENTRE
    12 mai 2016
    23-d
    ADHA 24
    12 mai 2016
    24-d
    EDF SA
    12 mai 2016
    25-d
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    12 mai 2016
    26-d
    SAGE INGENIERIE
    12 mai 2016
    27-d
    INGEROP
    12 mai 2016
    28-d
    La CREA
    12 mai 2016
    29-d
    OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
    12 mai 2016
    30-d
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    12 mai 2016
    31-d
    IRSTEA
    12 mai 2016
    32-d
    ROYAL HASKONING
    12 mai 2016
    33-d
    AD2I INGENIERIE
    12 mai 2016
    34-d
    STUCKY Ingénieurs Conseils SA
    12 mai 2016
    35-d
    ADAM Charles
    23 novembre 2017
    36-d
    GEOS INGENIEUR CONSEIL SA
    12 mai 2016
    37-d
    ALPES INGE
    12 mai 2016
    38-d
    SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
    12 mai 2016
    39-d
    SHEM
    12 mai 2016
    42-d
    BIEF
    14 novembre 2016
    44-d
    ARCADIS
    14 novembre 2016
    45-d
    ISM
    14 novembre 2016
    46-d
    MDP Consulting
    14 novembre 2016
    47-d
    Sud Infra Environnement
    6 juin 2018
    49-d
    SCE Aménagement & Environnement
    14 novembre 2016
    50-d
    ONF Office national des forêts
    14 novembre 2016
    51-d
    SOCOTEC International
    6 décembre 2014
    53-d
    PROLOG Ingénierie
    14 novembre 2016
    55-d
    ECOTONE Ingénierie
    14 novembre 2016
    56-d
    CETE de Lyon
    19 décembre 2018
    58-d
    HYDROSTADIUM
    14 novembre 2016
    59-d
    ANTEAGROUP
    14 novembre 2016
    60-d
    BETERU
    14 novembre 2016
    62-d
    SYMADREM
    14 novembre 2016
    63-d
    AD ISERE - DRAC - ROMANCHE
    14 novembre 2016
    64-d
    IMPACT Conseil
    14 novembre 2016
    66-d
    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures
    19 décembre 2018
    67-d
    DIANEIGE
    14 novembre 2016
    68-d
    Cabinet MERLIN
    14 novembre 2016
    69-d
    CEC&C
    6 juin 2018
    71-d
    UNIMA
    19 juin 2015
    70-d
    SOCAMA
    14 novembre 2016
    74-d
    SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE
    10 juin 2017
    77-d
    GEOLITHE
    10 juin 2017
    79-d
    PAULVOLLIN INGENIERIE
    10 juin 2017
    80-d
    IES Ingénieurs Conseil
    10 juin 2017
    81-d
    Géo Plus Environnement
    10 juin 2017
    82-d
    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE
    19 juin 2015
    83-d
    VALETUDES
    19 juin 2015
    84-d
    NALDEO
    10 juin 2017
    85-d
    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES
    10 juin 2017
    86-d
    AGEOS ETUDES
    10 juin 2017
    88-d
    Conseil général du Haut-Rhin
    10 juin 2017
    90-d
    BG Ingénieurs Conseils
    23 novembre 2017
    94-d
    STUCKY SA
    23 novembre 2017
    95-d
    GREN
    23 novembre 2017
    96-d
    SICAA Etudes
    23 novembre 2017
    97-d
    PÖYRY Energy SA
    23 novembre 2017
    99-d
    CEREG INGENIERIE
    6 décembre 2014
    101-d
    IMS RN
    6 décembre 2014
    103-d
    BE2T
    6 décembre 2014
    104-d
    HGM ENVIRONNEMENT
    6 décembre 2014
    105-d
    SETMO
    6 juin 2018
    106-d
    MONTINTIN
    6 décembre 2014
    108-d
    AVEC
    6 juin 2018
    109-d
    CADEGEAU
    6 décembre 2014
    110-d
    GEONAT Environnement
    19 juin 2015
    111-d
    CREOCEAN
    19 décembre 2018
    113-d
    SOGETI Ingénierie
    19 juin 2015
    114-d
    EF Etudes
    19 juin 2015
    115-d
    CPIE de la CORREZE
    19 juin 2015
    117-d
    LOMBARDI
    19 décembre 2018
    118-d
    SAUNIER Infra
    19 décembre 2018
    119-d
    CNA Maîtrise d'œuvre
    19 décembre 2018

    V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux
    AGRÉÉ JUSQU'AU
    1-e
    HYDRETUDES
    10 juin 2017
    2-e
    SAUNIER & Associés
    23 novembre 2017
    3-e
    TIM INGENIERIE
    6 décembre 2014
    5-e
    HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT AQUITAINE
    12 mai 2016
    6-e
    ABEST INGENIERIE
    12 mai 2016
    7-e
    ISL INGENIERIE
    12 mai 2016
    8-e
    CONFLUENCES
    12 mai 2016
    9-e
    SAFEGE
    12 mai 2016
    10-e
    BRL INGENIERIE
    12 mai 2016
    11-e
    SOMIVAL
    12 mai 2016
    12-e
    TRACTEBEL INGINEERING FRANCE - COYNE ET BELLIER
    12 mai 2016
    13-e
    HYDRATEC
    12 mai 2016
    17-e
    ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    12 mai 2016
    18-e
    SNCF direction de l'ingénierie
    23 novembre 2017
    19-e
    EGIS EAU
    12 mai 2016
    20-e
    COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    12 mai 2016
    21-e
    DREAL CENTRE
    12 mai 2016
    23-e
    ADHA 24
    12 mai 2016
    24-e
    EDF SA
    12 mai 2016
    25-e
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    12 mai 2016
    26-e
    SAGE INGENIERIE
    12 mai 2016
    27-e
    INGEROP
    12 mai 2016
    28-e
    La CREA
    12 mai 2016
    29-e
    OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
    12 mai 2016
    30-e
    SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    12 mai 2016
    32-e
    ROYAL HASKONING
    12 mai 2016
    33-e
    AD2I INGENIERIE
    12 mai 2016
    34-e
    STUCKY Ingénieurs Conseils SA
    12 mai 2016
    35e
    ADAM Charles
    23 novembre 2017
    36-e
    GEOS INGENIEUR CONSEIL SA
    12 mai 2016
    37-e
    ALPES INGE
    12 mai 2016
    38-e
    SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
    12 mai 2016
    39-e
    SHEM
    12 mai 2016
    41-e
    Cabinet d'études René GAXIEU
    23 mai 2014
    42-e
    BIEF
    14 novembre 2016
    44-e
    ARCADIS
    14 novembre 2016
    45-e
    ISM
    14 novembre 2016
    46-e
    MDP Consulting
    14 novembre 2016
    47-e
    Sud Infra Environnement
    6 juin 2018
    49-e
    SCE Aménagement & Environnement
    14 novembre 2016
    50-e
    ONF Office nationale des forêts
    14 novembre 2016
    55-e
    ECOTONE Ingénierie
    14 novembre 2016
    58-e
    HYDROSTADIUM
    14 novembre 2016
    59-e
    ANTEAGROUP
    14 novembre 2016
    60-e
    BETERU
    14 novembre 2016
    62-e
    SYMADREM
    14 novembre 2016
    63-e
    AD ISERE - DRAC - ROMANCHE
    14 novembre 2016
    64-e
    IMPACT Conseil
    14 novembre 2016
    66-e
    Conseil général de la Charente-Maritime, direction des infrastructures
    19 décembre 2018
    67-e
    DIANEIGE
    14 novembre 2016
    68-e
    Cabinet MERLIN
    14 novembre 2016
    69-e
    CEC&C
    6 juin 2018
    70-e
    SOCAMA
    14 novembre 2016
    71-e
    UNIMA
    19 juin 205
    74-e
    SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE
    10 juin 2017
    77-e
    GEOLITHE
    10 juin 2017
    79-e
    PAULVOLLIN INGENIERIE
    10 juin 2017
    80-e
    IES Ingénieurs Conseil
    10 juin 2017
    81-e
    Géo Plus Environnement
    10 juin 2017
    82-e
    Le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE
    19 juin 2015
    83-e
    VALETUDE
    19 juin 2015
    84-e
    NALDEO
    10 juin 2017
    85-e
    GRONTMIJ ENVIRONNEMENT&INFRASTRUCTURES
    10 juin 2017
    86-e
    AGEOS ETUDES
    10 juin 2017
    88-e
    Conseil général du Haut-Rhin
    10 juin 2017
    90-e
    BG Ingénieurs Conseils
    23 novembre 2017
    94-e
    STUCKY SA
    23 novembre 2017
    95-e
    GREN
    23 novembre 2017
    96-e
    SICAA Etudes
    23 novembre 2017
    97-e
    PÖYRY Energy SA
    23 novembre 2017
    103-e
    BE2T
    6 décembre 2014
    104-e
    HGM ENVIRONNEMENT
    6 décembre 2014
    105-e
    SETMO
    6 juin 2018
    106-e
    MONTINTIN
    6 décembre 2014
    108-e
    AVEC
    6 juin 2018
    109-e
    CADEGEAU
    6 décembre 2014
    110-e
    GEONAT Environnement
    19 juin 2015
    111-e
    CREOCEAN
    19 décembre 2018
    113-e
    SOGETI Ingénierie
    19 juin 2015
    114-e
    EF Etudes
    19 juin 2015
    115-e
    CPIE de la CORREZE
    19 juin 2015
    117-e
    LOMBARDI
    19 décembre 2018
    118-e
    SAUNIER Infra
    19 décembre 2018
    119-e
    CNA Maîtrise d'œuvre
    19 décembre 2018

    ANNEXE 2
    liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement
    I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et barrages. - Etudes et diagnostics
    DURÉE DE L'AGRÉMENT
    13-a
    HYDRATEC
    5 ans

    II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux
    DURÉE DE L'AGRÉMENT
    13-b
    HYDRATEC
    5 ans

    III. - Auscultation

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Auscultation
    DURÉE DE L'AGRÉMENT
    81-c
    Géo Plus Environnement
    5 ans
    117-c
    LOMBARDI
    5 ans

    IV. - Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et petits barrages. - Etudes et diagnostics
    DURÉE DE L'AGRÉMENT
    4-d
    AGERIN
    5 ans
    13-d
    HYDRATEC
    5ans
    22-d
    BURGEAP
    18 mois
    40-d
    CEREMA direction territoriale Normandie-Centre
    18 mois
    41-d
    Cabinet René GAXIEU
    5 ans
    73-d
    SERHY
    5 ans
    93-d
    Conseil général des Pyrénées-Orientales
    5 ans
    98-d
    Association nationale des producteurs de noisettes
    18 mois
    124-d
    OCE Environnement
    18 mois
    125-d
    INGETEC
    18 mois
    126-d
    Conseil général des Alpes-Maritimes
    5 ans
    129-d
    ARTELIA Villes & Transports
    5ans
    131-d
    BETA Environnement
    5 ans
    133-d
    HYDRATOP
    18 mois
    134-d
    GEOLOGIK Environnement
    18 mois

    V. - Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux

    NUMÉRO D'AGRÉMENT
    DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
    Digues et petits barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux
    DURÉE DE L'AGRÉMENT
    4-e
    AGERIN
    5 ans
    13-e
    HYERATEC
    5ans
    22-e
    BURGEAP
    18 mois
    41-e
    Cabinet René GAXIEU
    5 ans
    73-e
    SERHY
    5 ans
    93-e
    Conseil général des Pyrénées-Orientales
    5 ans
    98-e
    Association Nationale des Producteurs de Noisettes
    18 mois
    125-e
    INGETEC
    18 mois
    126-e
    Conseil général des Alpes-Maritimes
    5 ans
    129-e
    ARTELIA Villes & Transports
    5ans
    131-e
    BETA Environnement
    5 ans
    134-e
    GEOLOGIK Environnement
    18 mois

    Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/


Fait le 13 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Par empêchement du directeur de l'énergie :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain