Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10576
texte n° 124



Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR: ERNC1412669V
ELI: Non disponible


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 septembre 2012 (NOR : EFIC1233354V).
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

  • Annexe


    ANNEXE


    RÉFÉRENCE
    de la norme

    TITRE DE LA NORME

    RÉFÉRENCE
    de la norme remplacée

    DATE
    de fin d'application
    de la norme remplacée

    NF EN 716-1+ A1 (février 2013)

    Meubles : lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 1. - Exigences de sécurité

    NF EN 716-1 (mai 2008)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 716-2+ A1 (février 2013)

    Meubles : lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 2 . - Méthodes d'essai

    NF EN 716-2 (mai 2008)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 1130-1 (mai 1996)

    Meubles : berceaux à usage domestique. - Partie 1. - Exigences de sécurité

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1130-2 (mai 1996)

    Meubles : berceaux à usage domestique. - Partie 2. - Méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1272 (juin 1998)

    Articles de puériculture : sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1273 (août 2005)

    Articles de puériculture : trotteurs. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1466 + A1 (février 2008)

    Articles de puériculture : couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1888 (avril 2012)

    Articles de puériculture : voitures d'enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 1930 (février 2012)

    Articles de puériculture : barrières de sécurité. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12221-1+A1 (octobre 2013)

    Articles de puériculture : dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité

    NF EN 12221-1 (juillet 2008)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 12221-2+A1 (octobre 2013)

    Articles de puériculture : dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai

    NF EN 12221-2 (juillet 2008)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 12227 (décembre 2010)

    Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 12790 (juin 2009)

    Articles de puériculture : transats.

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-1 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 1 : porte-enfants dorsaux avec armature

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13209-2 (novembre 2005)

    Articles de puériculture : porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 2 : porte enfant souple

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 13210 (décembre 2004)

    Articles de puériculture : harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14036 (janvier 2004)

    Articles de puériculture : nacelles à oscillation verticale. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14344 (mars 2005)

    Articles de puériculture : sièges enfants pour bicyclettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 14988-1+ A1 (octobre 2012)

    Chaises hautes pour enfants. - Partie 1 : Exigences de sécurité

    NF EN 14988-1 (juin 2006)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 14988-2+A1 (octobre 2012)

    Chaises hautes pour enfants. - Partie 2 : Méthodes d'essai

    NF EN 14988-2 (juin 2006)

    1er juillet 2015(*)

    NF EN 16120 + A1 (juin 2014)

    Articles de puériculture : rehausseurs de chaise

    Sans objet

    Sans objet

    NF EN 16232 (septembre 2013)

    Articles de puériculture : balancelles suspendues pour enfants

    Sans objet

    Sans objet

    NF D 60-300-4 (novembre 2012)

    Mobilier d'enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle

    Sans objet

    Sans objet

    NF S 54-042 (juin 2012)

    Articles de puériculture : thermomètres de bain. - Spécifications et marquages

    Sans objet

    Sans objet

    NF S 54-043 (mai 2008)

    Articles de puériculture : habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais

    Sans objet

    Sans objet
    (*) Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, les dispositifs à langer à usage domestique, les chaises hautes pour enfants, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu'au 1er juillet 2015 et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.