Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10560
texte n° 70



Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1414399A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Mme BARDET (Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
M. VICQ (François-Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RAGEY (Alain, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés ».