Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10560
texte n° 69



Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1414395A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
M. MIFSUD (Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
Le retrait de M. PEYRIEUX (Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».