Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10560
texte n° 65



Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1414383A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel), démissionnaire.