Arrêté du 16 juin 2014 portant attribution de fonctions(tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0146 du 26 juin 2014
texte n° 64



Arrêté du 16 juin 2014 portant attribution de fonctions(tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1414077A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juin 2014, M. Lointier (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2014, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon, du 1er septembre 2014 au 15 septembre 2014, en remplacement de M. Houist (Gilduin).